Conditions Générales de Vente

Da Zietto — dazietto.sandbox.saasimple.fr

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/05/2026

Article 1 — Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

Frédéric MBOKO (ci-après "le Vendeur")

Et toute personne physique majeure et capable, ou personne morale, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et passant une commande sur le site https://dazietto.sandbox.saasimple.fr (ci-après "le Client").

Article 2 — Objet et champ d'application

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 — Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et peuvent présenter des variations légères par rapport au produit livré.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et de la capacité de production disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral du ou des produits indisponibles, sans pénalité.

3.3. Spécificités produits alimentaires

Les produits alimentaires sont préparés selon les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur (HACCP, règlement CE 852/2004).

Les dates limites de consommation (DLC) et dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur les emballages ou dans les fiches produits le cas échéant. Le Client est tenu de consommer les produits dans le respect de ces dates.

Pour les produits frais ou périssables, le respect de la chaîne du froid relève de la responsabilité du Vendeur jusqu'à la remise au Client (en cas de livraison ou retrait). Au-delà, le Client est seul responsable des conditions de conservation.

Les allergènes réglementés (règlement INCO 1169/2011) sont signalés sur les fiches produits ou disponibles sur demande.

Article 4 — Prix

4.1. Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

4.2. Taux de TVA applicables

Selon le régime fiscal du Vendeur :

Pour les produits alimentaires : taux réduit à 5,5% ou 10% selon nature (consommation immédiate, sur place, à emporter, à livrer). Pour les autres produits : taux normal de 20%.

4.3. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. Processus de commande

La commande est effectuée selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier et choix du mode de livraison/retrait
  3. Identification (création de compte ou connexion)
  4. Choix du moyen de paiement
  5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
  6. Validation et paiement de la commande

La validation finale par le Client engage de manière définitive et irrévocable son acceptation des CGV.

5.2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client immédiatement après validation. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix, le mode de livraison et le mode de paiement.

5.3. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

En cas de refus, le Vendeur en informe le Client par email et procède, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande selon les modes de paiement suivants :

6.1. Carte bancaire (Stripe)

Le paiement par carte bancaire est sécurisé via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, conforme PCI-DSS). Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Les cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

6.2. PayPal

Le paiement via PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) est disponible. Le Client est redirigé vers l'environnement sécurisé de PayPal pour finaliser le paiement.

6.3. Espèces

Le règlement en espèces est accepté à la livraison, dans la limite des plafonds légaux en vigueur (1 000 € pour les particuliers résidant en France, art. L112-6 Code monétaire et financier).

Le règlement en espèces est accepté au retrait en boutique, dans la limite des plafonds légaux en vigueur (1 000 € pour les particuliers résidant en France, art. L112-6 Code monétaire et financier).

6.4. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6.5. Défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, la commande pourra être annulée par le Vendeur. Toute somme non payée à échéance produira de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Article 7 — Livraison et retrait

7.1. Modes disponibles

Trois modes de livraison/retrait peuvent être proposés par le Vendeur :

7.1.1. Livraison locale

Le Client est responsable de la disponibilité au moment de la livraison. En cas d'absence, des frais de re-livraison peuvent être appliqués.

7.1.2. Retrait en boutique

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement à l'adresse suivante :

Da Zietto 228 Rue Jeanne d'Arc, 54000 NANCY

7.2. Responsabilité en cas de retard

Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard de plus de 7 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7.3. Responsabilité du transporteur

Pour les envois par colis, la responsabilité du transporteur est régie par les conditions générales de transport applicables. En cas de dommage, perte ou retard imputable au transporteur, le Client doit émettre des réserves précises au moment de la réception et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le Vendeur assistera le Client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur, dans la limite des dispositions contractuelles applicables.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Exclusion du droit de rétractation pour les denrées alimentaires

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens qui ne peuvent être réexpédiés rapidement en raison de leur nature ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les produits alimentaires commandés sur le site https://dazietto.sandbox.saasimple.fr ne sont pas concernés par le droit de rétractation de 14 jours.

Le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exclusion avant la validation de la commande.

Article 9 — Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

9.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise.

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre :

9.3. Spécificités produits alimentaires

Pour les produits alimentaires, les garanties s'appliquent jusqu'à la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) indiquée. Le Client doit signaler tout défaut de conformité ou vice caché dans les meilleurs délais suivant la réception.

La preuve du défaut de conformité (photographies, emballage conservé, etc.) doit être conservée par le Client pour faciliter le traitement de la réclamation.

9.4. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir l'une ou l'autre garantie, le Client est invité à contacter le Vendeur :

en précisant le numéro de commande, la nature du défaut et, le cas échéant, en joignant des photographies.

Article 10 — Réclamations et service client

10.1. Service client

Pour toute question, réclamation ou information sur votre commande, vous pouvez contacter le service client :

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

10.2. Traitement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.

Article 11 — Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur.

Le médiateur de la consommation compétent pour le Vendeur est :

Adresse / Site web :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, au traitement et au suivi des commandes.

L'ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : fredmbo00@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://dazietto.sandbox.saasimple.fr (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses ayants droit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes CGV peut être suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au Vendeur).

Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 15 — Indivisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix :

Article 17 — Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site https://dazietto.sandbox.saasimple.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation est matérialisée par le cochage d'une case dédiée lors du processus de commande.

Document généré et hébergé sur la plateforme SaaSimple. Le Vendeur reste seul responsable du contenu de ses CGV et de leur conformité juridique. La présente version doit être validée par un avocat avant publication.