Mentions légales
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Dernière mise à jour : 14/05/2026
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Éditeur du site :
- Raison sociale : Frédéric MBOKO
- Nom commercial : Da Zietto
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1000
- Siège social : 228 Rue Jeanne d'Arc, 54000 NANCY, France
- SIRET : 91944826600032
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR42919448266
- Inscription au RCS :
- Email : fredmbo00@gmail.com
- Téléphone :
Directeur de la publication : Frédéric MBOKO
2. Hébergement du site
Le site https://dazietto.sandbox.saasimple.fr est hébergé par :
SaaSimple (Ibrahim Cissé, Entreprise Individuelle) 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3 69006 Lyon, France SIRET : 910 866 144 00025 Email : contact@saasimple.fr
L'infrastructure technique d'hébergement physique est assurée par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix :
- soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,
- soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
9. Crédits
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